Dérogations : la « disproportion manifeste » de plus en plus invoquée - 30/06/22

Doi : 10.1016/S1262-4586(22)01082-2

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L’impossibilité technique

La préservation du patrimoine

Une disproportion manifeste

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Vol 20 - N° 110

P. 11 - janvier 2014 Retour au numéro

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